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Photo du rédacteurElie Guidi

Début de la préparation du projet de loi pour le mariage homosexuel

Selon l’agence de presse Kyodo News, le Parti démocrate constitutionnel (PDC, opposition) a commencé le 10 février la préparation d’un projet de loi reconnaissant le mariage homosexuel. A travers ce projet, le PDC, né de la scission du Parti démocrate (au pouvoir entre 2009 et 2012), souhaite montrer son engagement vis-à-vis du développement d’une société ouverte à la diversité, mais également en vue d’obtenir le soutien de la communauté LGBT lors des élections à la Chambre des conseilleurs cet été. Il reflète également les efforts du PDC pour se différencier du Parti libéral-démocrate (PLD, au pouvoir), défenseur du concept d’une « famille traditionnelle » refusant la législation du mariage pour tous.


Le PDC met en avant dans son programme l’interdiction de la discrimination basée sur l’orientation sexuelle et l’identité du genre, en considérant que l’Article 24 de la Constitution, qui stipule que « le mariage est basé seulement sur un accord entre deux sexes », n’interdit pas le mariage homosexuel. Dans ce contexte, le parti considère qu'il suffit d'une simple loi pour légaliser le mariage pour tous. Au cours des prochaines élections cet été, le PDC reconnaitra et soutiendra officiellement deux candidats homosexuels.


Par ailleurs, treize couples homosexuels réclamant l’égalité dans le mariage ont engagé le jeudi 14 février des poursuites contre l’Etat japonais, affirmant que le refus de leurs unions était inconstitutionnel et discriminatoire. Chacun des 26 plaignants réclame une compensation d’un million de yens (équivalent à 8000 euros), affirmant que l’incapacité du gouvernement à reconnaître le mariage homosexuel leur a causé une détresse émotionnelle. Leurs avocats ont déclaré qu'il s'agissait de la première action judiciaire intentée au Japon en vue de contester la constitutionnalité de cette carence.


Sources : Parti démocrate constitutionnel du Japon

Sources : Kyodo-News, Asahi-Shimbun

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